Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Cette révision doit permettre de poser les bases d’un « urbanisme durable », intégrant les notions de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, par la limitation des consommations énergétiques, que ce soit dans les transports, l’habitat …

La croissance démographique, les formes urbaines, le développement économique et touristique, la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles, la trame paysagère … sont autant de thématiques qui doivent être traitées.

 

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

Le PLU, une finalité : il fixe des règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme

 

Le PLU, un projet politique : il s’agit d’élaborer un document « guide » à l’échelle communale, construit autour d’une volonté d’élus

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir.

Le PLU doit intégrer les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, en passant par l’économie, la vie sociale et l’environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

 

Le PLU, un cadre contraint : il doit tenir compte :

des lois (loi SRU, lois Grenelle, loi Littoral…),

des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest (http://www.pays-de-brest.fr/scot.php), le Programme Local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas 2015-2021, le SAGE de l’Elorn (http://syndicelorn.agessi.net/)….

 

Lorsqu’il reçoit la décision d’une commune d’élaborer ou de réviser son Plan local d’urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives au littoral, les servitudes d’utilité publique ainsi que les projets d’intérêt général et les projets d’intérêt national. Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.

Dans le Porter A Connaissance de l’Etat, vous trouverez notamment les origines législatives et le cadrage juridique des PLU et les principales politiques de l’Etat à prendre en compte.

PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_Porter à Connaissance Janvier 2012

PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_Note d’enjeux de l’Etat Avril 2012

 

 

POURQUOI LA COMMUNE A-T-ELLE CHOISI DE

RÉVISER SON PLU ?

Le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Landerneau-Daoulas en cours de révision, ainsi qu’avec la loi Littoral et les lois relatives au Grenelle de l’environnement, la loi ALUR … qui sont venues réformer en profondeur les documents d’urbanisme locaux.

 

Il est donc nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2005. La commune s’est fixée les objectifs suivants (définis dans la délibération du 29 février 2012) :

• la prise en compte des lois Grenelle, des préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest, du SAGE de l’Elorn, de la cartographie des zones humides et des cours d’eau, des zones de préemption du conservatoire du littoral et des règlements supra-communaux en général,
• l’intégration du nouveau zonage d’assainissement collectif,
• l’affirmation de l’identité de l’Hôpital-Camfrout,
• la prise en compte de l’évolution des contextes économiques et démographiques de la commune,
• la recherche d’un équilibre du développement urbain dans une démarche de développement durable,
• la réalisation de projets d’intérêt général en adéquation avec les besoins nouveaux de la population,
• la protection et la valorisation des espaces verts et des activités agricoles,
• la valorisation du caractère maritime et littoral de la commune,
• le renforcement de l’offre en logements sociaux.

 

 

QUELLE PROCÉDURE POUR RÉVISER LE PLU ?

QUE TROUVE-T-ON DANS LE DOSSIER DE P.L.U. ?

Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents : 

• un rapport de présentation qui présente :

le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager …) et recensement des principaux besoins présents et futurs

les choix retenus pour établir le PADD

la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement

l’évaluation environnementale

 

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

• des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d’aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines

 

• un règlement qui définit :

– au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;

– au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.

 

• enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…

 

 

UN DOCUMENT CLÉ : LE PROJET

D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 20 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L 151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD doit définir :

Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

 Le PADD est consultable à l'adresse  http://fr.calameo.com/read/0050910079926117976a7

OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

Le 29 février 2012, le Conseil municipal a prescrit sa révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé depuis le 24 octobre 2005, et défini les modalités de concertation

 

Une phase de diagnostic a été nécessaire pour mettre en avant les enjeux communaux et déterminer les besoins futurs (avril à septembre 2012).

 PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_diagnostic Environnement

 

 

 

 PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_diagnostic Paysage et Patrimoine

 

 

 

 PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_diagnostic Socio-démographie

 

 

 

Le PADD a été rédigé. Il a été débattu en conseil Municipal le 23 avril 2015 et le 1er octobre 2015, et en conseil de Communauté le 9 décembre 2016. Une réunion publique a eu lieu le 13 mai 2015 afin de le présenter aux habitants intéressés.

 

Suite aux débats du PADD en Conseil Municipal et en Conseil de Communauté, et à sa présentation en réunion publique, le zonage, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ainsi que le règlement écrit ont été élaborés. Ils ont été présentés lors d’une seconde réunion publique le 21 juillet 2016.

 

Le projet de PLU va prochainement être arrêté en Conseil de Communauté avant de partir pour 3 mois en consultation (soumis pour avis) auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …) et d’être, par la suite, soumis à enquête publique.

 

 

LES HABITANTS ASSOCIÉS

AU PROJET : EXPRIMEZ-VOUS !

La population est invitée à participer au projet de révision du document d’urbanisme. Un registre d’observations et une boîte à idées sont à votre disposition en mairie de l’Hôpital-Camfrout, accompagnés des éléments de diagnostic réalisés dans le cadre de la révision du PLU, du Porter à Connaissance de l’Etat et du PADD.

2 réunions publiques ont eu lieu : la première, le 13 mai 2015 sur les orientations du PADD et la seconde, le 21 juillet 2016 sur la traduction réglementaire du PADD au travers du règlement graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Des panneaux d’expositions ont été réalisés au fur et à mesure de l’avancement de l’étude et sont à votre disposition en mairie.

 

Les derniers documents réalisés (zonage,

Orientations d’Aménagement et de

Programmation, et règlement écrit)

sont mis à disposition du public en mairie de

L’Hôpital-Camfrout

du vendredi 2 mars au mercredi 15 mars 2017,

aux jours et heures habituels d’ouverture